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Les députés adoptent une proposition de loi pour faciliter l’obtention de la licence IV dans les communes rurales

Avr 16, 2025 | Actualité locale, Actualité nationale

Dans un contexte de désertification commerciale croissante, une nouvelle législation adoptée par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier afin de faciliter l’obtention de la licence IV marque un tournant pour les communes rurales. La proposition de loi, qui vise à faciliter l’ouverture de débits de boissons dans les petites communes de moins de 3 500 habitants, pourrait bien redonner un souffle aux bourgs et villages, tout en renforçant le lien social essentiel à la vie locale.

 

Un besoin urgent de redynamiser les zones rurales

Le constat est sans appel : les débits de boissons ont disparu de manière spectaculaire au cours des dernières décennies. D’un nombre de près de 500 000 établissements au début du XXe siècle, il en reste aujourd’hui moins de 35 000 en France, une diminution qui touche particulièrement les communes rurales. À cela s’ajoute la désertification commerciale avec deux communes sur trois qui ne disposent plus de commerces, un phénomène alarmant que l’on constate dans plusieurs de nos villages du Pas-de-Calais.

Les cafés, bistrots et autres débits de boissons jouent un rôle central dans le maintien du lien social. Ces lieux de rencontre et de convivialité sont des piliers essentiels à la vie communautaire, et il est urgent de faciliter leur réouverture dans nos territoires.

 

La simplification des démarches : un levier pour les petites communes

La nouvelle loi adoptée par l’Assemblée nationale vient répondre à cette problématique en simplifiant l’accès à l’ouverture de nouveaux débits de boissons de quatrième catégorie (licences IV) dans les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, l’obtention de ces licences est extrêmement complexe et coûteuse, avec des prix souvent prohibitifs, rendant difficile l’installation de nouveaux cafés. En permettant une simple déclaration en mairie pour l’ouverture de ces établissements, le texte entend lever ces obstacles et offrir de nouvelles perspectives aux entrepreneurs locaux.

Avec cette loi, les maires et les conseils municipaux, acteurs essentiels dans cette dynamique, se voient confier un rôle clé dans l’autorisation d’ouverture de ces établissements. Un amendement adopté au cours des débats donne en effet aux maires un droit de « veto », en leur permettant de s’opposer à l’ouverture de nouveaux débits de boissons. Cette mesure vise à garantir une gestion équilibrée des espaces publics et à éviter une concentration excessive d’établissements dans certaines zones.

De plus, les conseils municipaux pourront désormais donner leur avis sur l’octroi de licences IV, permettant ainsi une meilleure répartition des débits de boissons sur le territoire. Cette approche décentralisée, qui tient compte des spécificités locales, constitue une avancée importante pour les élus locaux souvent en première ligne face aux défis du développement économique de leurs territoires.

Alors que la question de la revitalisation des territoires ruraux reste cruciale pour l’avenir de nos communes, cette nouvelle loi représente un levier significatif pour répondre aux besoins des habitants. Elle permet de soutenir la création de nouveaux cafés et bistrots, tout en donnant aux maires les moyens de réguler cette dynamique de manière réfléchie et équilibrée.

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