Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, un nouveau dispositif a été créé : le Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales (DILICO). Ce mécanisme vise à lisser les effets des évolutions économiques sur les finances locales, en prévoyant un prélèvement exceptionnel sur certaines communes et intercommunalités.
De quoi s’agit-il ?
Le DILICO concerne 1 924 communes et 141 intercommunalités sur l’ensemble du territoire. Un montant total de 500 millions d’euros sera ainsi prélevé en 2025, réparti équitablement entre les deux catégories de collectivités (soit 250 millions d’euros pour les communes et 250 millions d’euros pour les EPCI).
La liste des collectivités contributrices ainsi que les montants individuels sont accessibles en ligne sur le site de la DGCL.
Le fonctionnement du prélèvement
Après la publication de la liste en ligne, un arrêté ministériel notifiera officiellement les contributions et sera publié au Journal officiel.
Les montants seront prélevés mensuellement à partir du mois suivant la publication de l’arrêté, soit probablement dès mai 2025. Le prélèvement sera réparti sur les mois restants de l’année (de mai à décembre, soit sur 8 mois). Les retenues apparaîtront distinctement sur l’état détaillé des douzièmes de fiscalité.
En comptabilité, la DGCL préconise l’imputation des prélèvements au compte 739218 (« Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales »). Toutefois, en l’absence de communication officielle de la DGFIP, il est recommandé de se rapprocher de son conseiller aux décideurs locaux.
Les collectivités concernées
La sélection des collectivités contributrices repose sur un indice synthétique de ressources et de charges, calculé ainsi :
- 75 % selon le potentiel financier (pour les communes) ou potentiel fiscal (pour les EPCI) par habitant,
- 25 % selon le revenu moyen par habitant.
La contribution individuelle est proportionnelle à la population de la collectivité et à son indice, avec un plafond fixé à 2 % des recettes réelles de fonctionnement.
Pour le département du Pas-de-Calais, le prélèvement concerne 20 communes pour un montant total de 893 756 euros ainsi que 2 intercommunalités pour un montant de 2 585 620 euros.