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ZAN : l’AMF saisit le Conseil d’État

Le Bureau de l’AMF, réuni le 22 juin dernier, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de...

FPIC 2022 : les données bientôt en ligne

Les données concernant le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations. Les intercommunalités recevront par la...

Zéro Artificialisation Nette : une consultation du Sénat

Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les...

Élections législatives : les règles et dates à retenir

Comme avant chaque élection, le Ministère de l’Intérieur a publié, en prévision des élections législatives des 12 et 19 juin prochain, sa traditionnelle instruction aux maires relative à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin. Elle est...