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Partage de la taxe d’aménagement : l’AMF publie une FAQ

[Article reservé aux adhérents] L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent la TA. Bien que...

Congrès de l’AMF62 : les inscriptions sont ouvertes !

La 7ème édition de la Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais se tiendra le jeudi 6 octobre prochain au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage. Infos, programme, inscriptions… Rendez-vous sur notre page dédiée ! Je...

Monsieur Jacques BILLANT, nouveau Préfet du Pas-de-Calais

Le Conseil des Ministres, réuni le 21 juillet dernier, a nommé Monsieur Jacques BILLANT Préfet du Pas-de-Calais. Monsieur Jacques BILLANT, actuellement Préfet de La Réunion, prendra ses fonctions le 10 août prochain. Il succède ainsi à Monsieur Louis LE FRANC, Préfet...

Canicule : les missions du maire dans le cadre du dispositif Orsec

Face au dernier épisode caniculaire qui a touché la France, le gouvernement a activé le dispositif Orsec « gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans les départements en alerte, dont le Pas-de-Calais. Publié en 2021, il remplace le plan départemental de gestion...

FCTVA : le webinaire de l’AMF accessible en replay

[Réservé aux adhérents] | Jeudi 23 juin dernier, l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du Fonds de Compensation pour la Taxe sur  la Valeur Ajoutée (FCTVA). Retrouvez ici la rediffusion du webinaire ainsi que tous les documents projetés à...