Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ont signé un protocole d’accord visant à formaliser un cadre de dialogue et de collaboration durable entre l’État et les collectivités territoriales, en matière de politique éducative.

Ce protocole s’inscrit dans un contexte de transformation de l’école publique, marqué par la baisse de la démographie scolaire, la nécessité d’inclusion, l’urgence écologique et les mutations numériques.

Ces dernières années, les maires ont souvent été confrontés à des décisions de fermetures de classes sans concertation réelle. Ce protocole vise à sortir de cette logique descendante en réaffirmant la place des élus locaux dans les décisions éducatives.

Il a pour ambition de garantir un accès équitable à l’éducation sur l’ensemble du territoire et de mieux associer les élus locaux aux grandes orientations du système éducatif.

Vers une concertation renforcée sur la carte scolaire

L’un des apports majeurs du protocole réside dans la volonté de renforcer la concertation entre les services de l’État et les élus locaux concernant l’élaboration de la carte scolaire du premier degré. Les maires, premiers acteurs de la proximité, seront désormais pleinement associés aux mesures d’ajustement de la carte scolaire et à l’anticipation des évolutions de l’offre éducative sur leur territoire. Il est convenu désormais que l’Education Nationale partage avec eux une projection à 3 ans sur l’évolution des effectifs scolaires.

Les observatoires départementaux des dynamiques rurales, co-présidés par les préfets et les IA-DASEN depuis 2023, auront vocation à partager avec les élus locaux et en lien avec les autres services de l’Etat cette vision triennale des évolutions démographiques attendues et leurs implications en termes de carte et de maillage scolaire. Dans le cadre de cette instance, les IA-DASEN communiqueront un état des lieux du maillage scolaire sur le département, les prévisions d’effectifs scolaires et leur évolution à moyen terme, et expliquent aux membres les critères d’élaboration de la carte scolaire et son calendrier, ainsi que les projets de réorganisation du maillage scolaire tenant compte des caractéristiques locales et des temps de déplacement pour les enfants. L’observatoire devra se réunir au moins une fois par an avant le CDEN relatif à la présentation de la carte scolaire pour l’année suivante.

Une coordination renforcée autour de la politique éducative

Le protocole affirme la volonté de bâtir une stratégie éducative locale partagée, en associant les collectivités à la conception et à la mise en œuvre des dispositifs portés par l’Éducation nationale (écoles inclusives, réseaux d’éducation prioritaire, cités éducatives, territoires éducatifs ruraux…). Ainsi, Les directeurs d’école devront associer étroitement les maires à la fixation des ordres du jour afin de favoriser un dialogue stratégique et régulier au sein du conseil d’école.

Les maires seront également impliqués dans le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), qui visent à accompagner les élèves en difficulté, et dans l’organisation des dispositifs de soutien à l’inclusion. Par ailleurs, la coordination entre les temps scolaire et périscolaire fera l’objet d’un dialogue renforcé, dans l’objectif d’une meilleure articulation du temps global de l’enfant. Afin de faciliter l’accès des enfants en situation de handicap à l’école et de renforcer le lien entre les écoles et le secteur médico-social, les mesures envisagées par l’Education Nationale feront l’objet d’une concertation préalable avec les Maires afin de s’assurer des modalités de mise en œuvre opérationnelles.

Moderniser les écoles avec les collectivités 

La qualité de l’environnement scolaire étant un facteur déterminant de la réussite des élèves, le protocole prévoit une coopération accrue entre l’État et les communes en matière de rénovation et modernisation du bâti scolaire. L’éducation nationale renseignera les élus locaux sur les ressources disponibles pour la conduite de projets de rénovation et d’aménagement des sites scolaires.

Numérique éducatif : un partenariat stratégique

En matière de numérique éducatif, les communes sont reconnues comme des partenaires essentiels de la transformation pédagogique. Le protocole engage les services de l’État à dialoguer régulièrement avec les élus sur les besoins en équipement, en connectivité, en maintenance mais aussi en formation pour les enseignants, tout en facilitant leur accès aux dispositifs nationaux (notamment les Territoires Numériques Éducatifs).

Accès au sport : ouvrir les équipements scolaires aux clubs locaux

Dans la dynamique impulsée par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’ouverture des équipements sportifs scolaires aux associations locales, en partenariat avec les collectivités, constitue un levier essentiel pour favoriser l’accès du plus grand nombre à une pratique sportive encadrée.

Sur certains territoires pilotes, l’Éducation nationale, en lien avec le ministère des Sports et les élus locaux, travaillera à définir les conditions de réussite permettant l’ouverture de ces équipements en dehors du temps scolaire.

Climat scolaire et prévention du harcèlement

Le protocole souligne la nécessité d’une réponse collective face aux violences et au harcèlement scolaire. Il encourage le développement de formations croisées entre les agents de l’Éducation nationale et des collectivités, ainsi que la coordination des mesures disciplinaires entre temps scolaire et périscolaire.

Les maires sont aussi appelés à intégrer l’Éducation nationale dans leurs contrats locaux de prévention de la délinquance ou de promotion de la santé.

Une mise en œuvre adaptée aux réalités locales

La déclinaison locale du protocole reposera sur un dialogue régulier entre les élus, les représentants de l’Éducation nationale et les services de l’État. Un comité de pilotage national annuel assurera le suivi de la mise en œuvre des engagements, en lien avec l’AMF.

Ce protocole constitue une étape importante dans la reconnaissance du rôle des communes en matière éducative. Il consacre le principe d’un dialogue structuré, permanent et équilibré entre l’État et les collectivités, au service d’une école de qualité, ancrée dans les territoires.

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais veillera à ce que ce protocole trouve une application concrète au bénéfice des communes et des écoles du territoire.