Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé une prolongation du dispositif d’aide de l’État pour l’achat de capteurs de CO2 dans les écoles, qui devait initialement prendre fin le 30 avril. En réponse aux préoccupations des maires relayées par l’AMF, les communes disposent dorénavant « jusqu’au 7 juillet inclus » pour acheter des capteurs subventionnables, les dossiers de demande de subvention devant quant à eux être envoyés « jusqu’à fin septembre ».
Pour rappel, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique, et ainsi compléter le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire. Afin d’encourager le déploiement de ces équipements dans les écoles, le ministre avait annoncé qu’un soutien financier exceptionnel serait apporté par l’État aux collectivités territoriales ayant acheté des capteurs de CO2.
Les modalités assouplies de calcul du montant de l’aide, précisée dans une instruction du Premier ministre datée du 4 février 2022 et que l’AMF62 vous avez détaillées dans un précédent article, demeurent les mêmes, à savoir une subvention de 8€ par élève, sans plafond unitaire de prise en charge par capteur, sur présentation de la facture et dans la limite des sommes réellement dépensées par la commune.
En savoir plus : retrouvez ici notre guide sur la subvention des capteurs de CO2 dans les écoles