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Les attributions individuelles de DGF pour l’exercice 2019 sont en ligne depuis le 3 avril 2019: http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
Dans le département du Pas-de-Calais, le montant de la DGF alloué au bloc communal, c’est-à-dire aux communes et aux EPCI, passe de 495,74 millions en 2018 à 499,31 millions d’euros en 2019 soit une augmentation de 3,57 millions d’euros, soit + 0,72%.
Concernant plus particulièrement la DGF des communes, l’enveloppe se monte à 381 623 975 euros. La dotation globale de fonctionnement des communes est composée d’une part forfaitaire et de trois dotations de solidarité: la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP).
Au sein de l’enveloppe départementale, le montant de chaque commune varie à la hausse ou à la baisse par l’effet combiné de:
- l’évolution de certaines données, telles que la population communale, le potentiel financier (indicateur de richesse fiscale) ou encore le revenu moyen par habitant
- la redistribution des crédits en direction des communes les plus fragiles (mécanisme dit de la péréquation verticale)
Cette redistribution passe notamment par l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale. Ainsi, au plan national, la DSU augmente de 2,7% par rapport à 2018, avec 139,4 millions d’euros et la DSR de 8,9% avec 36,5 millions d’euros. La quasi-totalité des communes du département sont éligibles à une dotation de péréquation.
Au total, dans le Pas-de-Calais, la DGF augmente pour 489 communes, soit 55% d’entre elles. Elle diminue pour 394 autres et est stable pour 7 communes. Dans le cas des communes qui connaissent une baisse, il faut préciser que dans 96%, cette baisse équivaut à une somme inférieure à 2% des ressources de fonctionnement de la commune. La DGF moyenne par habitant pour es collectivités du département est évaluée à 247,88 euros.
En application du code général des collectivités territoriales et du code général des impôts, la date limite de vote du budget primitif et de communication aux services fiscaux de la délibération fixant les taux de fiscalité directe locale des communes et des EPCI est reportée de 15 jours à compter de la date de communication des « informations indispensables à l’établissement du budget », si celles-ci ne l’ont pas été avant le 31 mars.
La date limite de vote de vos budgets est donc fixée au 18 avril 2019.
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