L
L

DGF et DPEL 2022 : les montants publiés !

Le gouvernement vient de publier le montants des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) et de dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2022. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Au global, la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente une enveloppe de 26,6 milliards d’euros répartis entre les communes (12 milliards d’euros), les EPCI (6,3 milliards d’euros) et les départements (8,3 milliards d’euros). Si ce montant apparait relativement stable par rapport aux cinq dernières années, d’après le gouvernement, 78 % des communes connaissent une variation de leur dotation comprise « entre – 1 % et + 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement » cette année.

 

Créée en 1992, la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) aide les petites communes rurales à financer le surcoût lié aux dépenses obligatoires qui concernent les autorisations d’absence, les frais de formation des élus locaux et la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Les communes peuvent l’utiliser et la répartir librement entre les élus. Elle concerne 21 000 communes rurales comptant à la fois moins de 1 000 habitants et possédant un potentiel financier par habitant inférieur à 1,25 fois la moyenne des communes de cette strate. Elle comporte depuis 2020 deux parts : la part principale qui existait précédemment et la nouvelle part qui permet une majoration pour les communes ne dépassant pas les 500 habitants.

Cette année, le montant de la part principale de la DPEL a légèrement progressé et a été fixée à 3031 euros, ce qui représente 4 euros de plus qu’en 2021. La seconde part s’élève quant à elle à 4 547 euros pour les communes qui comptent entre 200 et 500 habitants, soit 6 euros de plus que l’an passé, et à 6 062 euros pour les communes éligibles de moins de 200 habitants, contre 6 054 euros en 2021.

Avant le 15 avril pour voter les budgets

Comme le prévoit le Code général des collectivités locales (CGCT), le vote du budget devra se faire avant le 15 avril, sauf dans le cas où l’EPCI ou la commune ne disposerait pas de l’ensemble des informations au 31 mars pour finaliser ce budget.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Les maires alertent sur l’urgence d’agir face aux fermetures de services hospitaliers

Réunis au sein de la commission Santé de l’AMF le 22 juin dernier, les maires ont alerté sur les fermetures totales ou partielles des services hospitaliers, en particulier ceux des urgences, qui se multiplient sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau...

FCTVA : le webinaire de l’AMF accessible en replay

[Réservé aux adhérents] | Jeudi 23 juin dernier, l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du Fonds de Compensation pour la Taxe sur  la Valeur Ajoutée (FCTVA). Retrouvez ici la rediffusion du webinaire ainsi que tous les documents projetés à...

ZAN : l’AMF saisit le Conseil d’État

Le Bureau de l’AMF, réuni le 22 juin dernier, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte...

Ukraine : l’AMF appelle à la mobilisation pour reconstruire Irpin

Sollicité par le maire d'Irpin, Oleksandr MARKOUCHINE, Davis LISNARD, Président de l'AMF, a répondu positivement à sa demande d'aider à la reconstruction de la ville. Aussi une déclaration d'intention entre la ville d'Irpin et l'AMF a été signée en ce sens le 28 juin...

Guerre en Ukraine : le partenariat entre l’AMF et la Protection Civile se poursuit

Après la grande opération de collecte de dons qui s'est déroulée en mars et avait rencontré un franc succès, notamment dans le Pas-de-Calais grâce à la mobilisation de nombreuses communes, le partenariat entre l'AMF et la Protection Civile en faveur du peuple...

À partir du 1er juillet, les demandes de changement de nom « simplifiées » se feront directement en mairie

Une circulaire parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 8 juin détaille les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. À partir du 1er juillet prochain, une personne aura le droit, une fois dans sa vie, de...

FPIC 2022 : les données bientôt en ligne

Les données concernant le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations. Les intercommunalités recevront par la...

Génération vélo : un programme pour vous accompagner dans le déploiement du Savoir Rouler à Vélo

Réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre, meilleure santé physique, lutte contre la sédentarité des plus jeunes, diminution de la circulation automobile aux abords des écoles : le développement de la pratique du vélo peut avoir un impact réel...

Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’État

Communiqué de presse de l'AMF et de l'ANEL du 19 mai 2022 Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prévue par l’article 248 de la loi Climat et Résilience...

Zéro Artificialisation Nette : une consultation du Sénat

Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de l'objectif "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les difficultés...