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DGF et DPEL 2022 : les montants publiés !

Le gouvernement vient de publier le montants des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) et de dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2022. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Au global, la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente une enveloppe de 26,6 milliards d’euros répartis entre les communes (12 milliards d’euros), les EPCI (6,3 milliards d’euros) et les départements (8,3 milliards d’euros). Si ce montant apparait relativement stable par rapport aux cinq dernières années, d’après le gouvernement, 78 % des communes connaissent une variation de leur dotation comprise « entre – 1 % et + 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement » cette année.

 

Créée en 1992, la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) aide les petites communes rurales à financer le surcoût lié aux dépenses obligatoires qui concernent les autorisations d’absence, les frais de formation des élus locaux et la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Les communes peuvent l’utiliser et la répartir librement entre les élus. Elle concerne 21 000 communes rurales comptant à la fois moins de 1 000 habitants et possédant un potentiel financier par habitant inférieur à 1,25 fois la moyenne des communes de cette strate. Elle comporte depuis 2020 deux parts : la part principale qui existait précédemment et la nouvelle part qui permet une majoration pour les communes ne dépassant pas les 500 habitants.

Cette année, le montant de la part principale de la DPEL a légèrement progressé et a été fixée à 3031 euros, ce qui représente 4 euros de plus qu’en 2021. La seconde part s’élève quant à elle à 4 547 euros pour les communes qui comptent entre 200 et 500 habitants, soit 6 euros de plus que l’an passé, et à 6 062 euros pour les communes éligibles de moins de 200 habitants, contre 6 054 euros en 2021.

Avant le 15 avril pour voter les budgets

Comme le prévoit le Code général des collectivités locales (CGCT), le vote du budget devra se faire avant le 15 avril, sauf dans le cas où l’EPCI ou la commune ne disposerait pas de l’ensemble des informations au 31 mars pour finaliser ce budget.

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