Le Ministre de l’Intérieur a annoncé hier en Conseil des Ministres la date des prochaines élections sénatoriales : celles-ci se dérouleront dimanche 24 septembre 2023. A cette occasion, a également été annoncée la date à laquelle les maires des départements concernés par ces élections devront réunir leurs conseils municipaux afin d’élire leurs délégués : le 9 juin prochain. En attendant le décret de convocation, l’AMF62 fait le point pour vous aider à préparer au mieux cette échéance impérative.
A noter : les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection des grands électeurs issus des communes ni bien sûr être élus ou désignés membres du collège électoral sénatorial.
Le 9 juin : date impérative pour procéder à l’élection
Pour procéder à l’élection des délégués et de leur suppléant, une seule date possible : le 9 juin 2023. Il n’est pas possible de déroger à cette date, sauf si le quorum n’est pas atteint, auquel cas le conseil municipal doit être réuni à nouveau au moins trois jours plus tard. Si l’élection a lieu avant, un nouveau conseil municipal devra être convoqué le 9 juin. Enfin, si un maire refuse de réunir son conseil municipal à la date demandée, il s’expose à une sanction pouvant aller de la suspension à la révocation.
Il est possible d’inscrire d’autres sujets à l’ordre du jour de ce conseil municipal mais il conviendra de débuter celui-ci par l’élection des délégués.
A la suite de cette élection, le procès verbal devra être transmis au Préfet selon des modalités qui vous seront précisées dans une prochaine circulaire. L’AMF62 y reviendra.
Vote obligatoire
Rappelons enfin que, contrairement aux autres élections, le vote est obligatoire pour les grands électeurs lors des élections sénatoriales. En cas de motif légitime, ils peuvent être remplacés par un suppléant. Dans le cas contraire, ils devront s’acquitter d’une amende. L’article R162 du Code électoral précise que les empêchements « majeurs » sont « une obligation professionnelle, un handicap, une raison de santé, l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, un placement en détention provisoire ou l’exécution d’une peine privative de liberté n’entraînant pas une incapacité électorale ». Dans ces cas, précise un décret paru récemment, « le délégué adresse au maire une demande de remplacement motivée et accompagnée des pièces justificatives démontrant la réalité de l’empêchement. Le maire transmet la demande et les pièces au représentant de l’État accompagnées de son avis sur son bien-fondé. Le représentant de l’État examine la demande et, s’il l’accueille, modifie en conséquence la liste des électeurs du département. Le maire, le délégué empêché et son suppléant sont avisés sans délai du sens de la décision du représentant de l’État sur la demande ».
