L
L

Sénatoriales 2023 : les conseils municipaux devront impérativement se réunir le 9 juin pour élire leurs délégués

Le Ministre de l’Intérieur a annoncé hier en Conseil des Ministres la date des prochaines élections sénatoriales : celles-ci se dérouleront dimanche 24 septembre 2023. A cette occasion, a également été annoncée la date à laquelle les maires des départements concernés par ces élections devront réunir leurs conseils municipaux afin d’élire leurs délégués : le 9 juin prochain. En attendant le décret de convocation, l’AMF62 fait le point pour vous aider à préparer au mieux cette échéance impérative.

Pour rappel, le Sénat est renouvelé pour moitié tous les 3 ans. La série 2 qui comporte 178 sièges ayant été renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020, les 170 sièges de la série 1, dont les 7 sièges du Pas-de-Calais, seront donc renouvelés le 24 septembre prochain.
 
Le corps électoral est composé de « grands électeurs » : sénateurs, députés, conseillers départementaux et régionaux, et à 95% par des délégués des conseils municipaux. Ces derniers sont désignés par les conseils municipaux et leur nombre varie selon la taille de la commune :

Sénatoriales 2023 - tableau nombre de délégués
    A noter : les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection des grands électeurs issus des communes ni bien sûr être élus ou désignés membres du collège électoral sénatorial.

    Le 9 juin : date impérative pour procéder à l’élection

    Pour procéder à l’élection des délégués et de leur suppléant, une seule date possible : le 9 juin 2023. Il n’est pas possible de déroger à cette date, sauf si le quorum n’est pas atteint, auquel cas le conseil municipal doit être réuni à nouveau au moins trois jours plus tard. Si l’élection a lieu avant, un nouveau conseil municipal devra être convoqué le 9 juin. Enfin, si un maire refuse de réunir son conseil municipal à la date demandée, il s’expose à une sanction pouvant aller de la suspension à la révocation.

    Il est possible d’inscrire d’autres sujets à l’ordre du jour de ce conseil municipal mais il conviendra de débuter celui-ci par l’élection des délégués.

    A la suite de cette élection, le procès verbal devra être transmis au Préfet selon des modalités qui vous seront précisées dans une prochaine circulaire. L’AMF62 y reviendra.

    Vote obligatoire

    Rappelons enfin que, contrairement aux autres élections, le vote est obligatoire pour les grands électeurs lors des élections sénatoriales. En cas de motif légitime, ils peuvent être remplacés par un suppléant. Dans le cas contraire, ils devront s’acquitter d’une amende. L’article R162 du Code électoral précise que les empêchements « majeurs »  sont « une  obligation professionnelle, un handicap, une raison de santé, l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, un placement en détention provisoire ou l’exécution d’une peine privative de liberté n’entraînant pas une incapacité électorale ». Dans ces cas, précise un décret paru récemment, « le délégué adresse au maire une demande de remplacement motivée et accompagnée des pièces justificatives démontrant la réalité de l’empêchement. Le maire transmet la demande et les pièces au représentant de l’État accompagnées de son avis sur son bien-fondé. Le représentant de l’État examine la demande et, s’il l’accueille, modifie en conséquence la liste des électeurs du département. Le maire, le délégué empêché et son suppléant sont avisés sans délai du sens de la décision du représentant de l’État sur la demande ».

    Suivez-nous

    Inscrivez-vous

    Accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes : de nouvelles obligations au 1er janvier 2025

    A partir du 1er janvier 2025, les intercommunalités compétentes en matière d’accueil des jeunes enfants, au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire ou d’une compétence facultative auront de nouvelles obligations. En effet, la loi du 18 décembre 2023 pour le...

    Journée Nationale de la Citoyenneté et de la Fraternité : agir ensemble pour consolider des liens

    Le 25 mai 2024 aura lieu la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité. Cette journée a pour objectif de consolider les liens entre les générations, les cultures et les habitants des collectivités. Créée il y a 2 ans, cette journée réunit les élus...

    Le Programme de Reconquête du commerce rural

    Depuis le 1er mars 2023, un dispositif de soutien de projets à l'installation de commerce dans des communes qui en sont dépourvues ou ne répondant plus aux besoins fondamentaux de la population a été mis en place. En effet, d'après les données de l'Insee, en 2021,...

    Territoires inondés : l’AMF62 poursuit ses visites

    Frédéric Leturque, Président de l’AMF62 s'est rendu le 7 mai dernier dans la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps et dans la Communauté de Communes des 7 Vallées pour rencontrer et échanger avec les élus des territoires inondés. Dans un premier temps,...

    Drive to Zero : le salon réunissant les acteurs du déploiement de la mobilité décarbonée le 28 et 29 mai 2024 !

    Le week-end du 28 et 29 mai 2024 aura lieu le salon "Drive to Zero" à l'Hippodrome de Longchamp à Paris. Cet événement est un première mise en relation entre les acteurs publiques et les entreprises pouvant répondre aux enjeux du déploiement de la mobilité décarbonée....

    Aide publique au développement : les collectivités ont encore un mois pour déclarer les montant alloués

    Déclarer les actions, en faveur de l'Aide Publique au Développement, auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée est une obligation légale. La plateforme e-APD permet aux collectivités de déclarer en ligne les montants qu'elles ont versé en 2023....

    Élections européennes 2024 : ce qu’il faut savoir

    Le 9 juin prochain, les élections européennes auront lieu. Ce scrutin permettra d'élire les 81 députés français sur les 720 que compte le Parlement européen. Voici quelques éléments à retenir. L'élection Elle aura lieu le 9 juin 2024, en métropole, de 8 heures à 18...

    Déclaration des revenus 2023 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

    Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. La campagne de déclaration des revenus 2023 se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 6 juin 2024. Dans une note, l’AMF revient sur les précautions à...

    Tout savoir sur la procuration pour les élections européennes

    En juin prochain, les élections européennes auront lieu, le scrutin sera marqué par une nouveauté : la demande de procuration entièrement dématérialisée. Désormais, 3 possibilités s'offrent aux électeurs pour faire une demande de procuration. Le formulaire Pour ce...

    Stage à l’AMF62 « Changement Climatique : vivre avec le risque inondation dans le Pas-de-Calais : prévenir et s’adapter »

    L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62) accueille, en stage, Antoine MENUGE étudiant en Master 2 Gestion, des territoires et développement local – Développement des Territoires, Aménagement et Environnement à l’Université...

    Agenda

    Navigation par consultations

    Navigation de vues Évènement

    Aujourd'hui