Projets

Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt

Sous-Titre Actualités

Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt

Sous-Titre Actualités

Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt

Sous-Titre Actualités

Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt

Sous-Titre Actualités

Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt

L

Actualités

Un guide essentiel pour comprendre les règles du temps partiel dans la fonction publique

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une version actualisée de son Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique. Un document de référence particulièrement...

Procurations : l’établissement entièrement dématérialisé désormais généralisé pour toutes les élections

Après plusieurs expérimentations concluantes lors des élections européennes et législatives, le gouvernement a officialisé la généralisation des procurations 100 % dématérialisées. Un décret, publié au Journal officiel, permet désormais aux...

Crèches : la Prestation de Service Unique revalorisée de 2 % – un soutien bienvenu pour les communes du Pas-de-Calais

Le gouvernement a annoncé une revalorisation de 2 % de la Prestation de service unique (PSU), dispositif essentiel au financement des crèches. Une mesure attendue par les communes, qui font face à l’augmentation des coûts de fonctionnement et à la...

Marchés publics : de nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026

La Commission européenne a officialisé, dans le Journal officiel de l’Union européenne du 23 octobre 2025, la révision des seuils européens de procédure formalisée pour les marchés publics. Ces nouveaux montants, applicables du 1er janvier 2026 au...

Le Sénat consulte les élus locaux sur l’avenir des territoires ruraux à l’ère des transitions

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé une mission d’information consacrée à la contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux dans un contexte de profondes...

107ème Congrès des maires de France : un rendez-vous placé sous le signe de la liberté et de l’engagement

Le 107e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 18 au 20 novembre 2025 à Paris, dans un contexte particulier, comme l’a indiqué David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France (AMF). Ce...

Soutien au SPPE : les attributions individuelles sont parues

L’arrêté ministériel détaillant la répartition des aides financières de l’État en faveur du Service public de la petite enfance (SPPE) a été publié au Journal officiel. Ce dispositif, mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre...

Le Sénat renforce le statut de l’élu local : un texte largement amendé et adopté à l’unanimité

Le Sénat a adopté, le 22 octobre dernier, en deuxième lecture et à l’unanimité, la proposition de loi sur le statut de l’élu local, qui doit désormais repartir à l’Assemblée nationale. Portée notamment par la ministre Françoise Gatel, cette réforme...

Statut de l’élu : l’AMF62 soutient l’appel de l’AMF afin que le Sénat ne revienne pas en arrière

Le 20 octobre 2025, à l’initiative de l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF), une tribune nationale a été publiée pour alerter sur la remise en cause du texte relatif au « statut de l’élu »,adopté en première...

Météo-France renforce son service d’alerte aux pluies intenses

Face à la multiplication des épisodes de pluies intenses et des inondations soudaines, Météo-France fait évoluer son dispositif d’alerte afin d’accompagner plus efficacement les communes et intercommunalités dans la gestion des risques. Son service...

Agenda