L’AMF a récemment mis en ligne des documents sur son site www.amf.asso.fr (réf. CW24227) afin d’accompagner les intercommunalités, élus et services, dans la mise en place des nouveaux conseils communautaires suite aux procédures de fusion d’EPCI.

Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur ce lien:

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24227&REFER=0&REF_SPA=&ref_arbo=&ia=1

Vous y trouverez une note d’information détaillant la séance d’installation de l’assemblée délibérante ainsi que des modèles de délibérations.