La commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi de finances pour 2020 (PLF) se réunit ce jour. S’agissant de nombre de dispositions concernant la réforme de la fiscalité locale et les finances locales, l’AdCF, l’AMF, l’AMRF, l’APVF, France urbaine et Villes de France saluent les avancées de la première lecture au Sénat et espèrent que la CMP, ou, à défaut de CMP conclusive la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, sera l’occasion de confirmer les apports du Sénat.

Sans exhaustivité, les attentes portent tout particulièrement sur trois sujets :
– la compensation à l’euro près de la taxe d’habitation (TH) ;
– la prolongation d’un an du dégrèvement de la TH pour éviter les effets de bords d’un dispositif établi sans visibilité ;
– l’effacement de la ponction sur le versement transport.

La compensation à l’euro près de la suppression de la taxe d’habitation : mettre le PLF en cohérence avec les propos gouvernementaux.

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