Suppression du timbre fiscal papier en métropole

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Suppression du timbre fiscal papier en métropole

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des formalités assujetties à un droit de timbre, sont acquittées par voie de timbre fiscal électronique disponible sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/. En conséquence et depuis cette date, l’extension du timbre électronique à l’ensemble de ces formalités permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier en métropole. Toutefois et pour ne pas mettre en difficulté des usagers de bonne foi disposant de timbres papier, les différents ministères concernés accepteront encore, à titre exceptionnel, les timbres fiscaux papier pendant une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2019.

Pour visualiser le communiqué de presse, cliquez ICI.

Pour télécharger le flyer, cliquez ICI.

By | 2019-03-28T08:25:12+00:00 mars 27th, 2019|Finances / Fiscalité locale, Informations diverses|0 Comments

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